Et si les violeurs étaient enfin punis ?

Depuis que ma pétition est en ligne (ça fera bientôt deux ans) je reçois énormément de témoignages de victimes. Le plus souvent et quand elles ont porté plainte, les violeurs ou agresseurs ne sont pas poursuivis (une majorité de classements sans suite mais aussi des non-lieux, des relaxes, des acquittements et dans d’autres cas de figure le délai de prescription est expiré).

Je réfléchis depuis ces deux années à des pistes pour augmenter le taux de condamnation des agresseurs. Je rappelle les chiffres : sur 100 viols,  il n’y aura que 10 plaintes et sur ces 10 plaintes, seul un agresseur sera condamné. Les chiffres sont en perpétuel mouvement mais il s’agit d’une moyenne, la présidente du CFCV (Collectif féministe contre le viol), association qui recueille la parole des victimes, évoque même le chiffre de 0,3 % de condamnations…

C’est un fait, les victimes n’osent pas porter plainte et quand elles le font cela n’aboutit à rien mis à part un horrible sentiment d’injustice. Après #MeToo on a vu le nombre de plaintes exploser (+17% en 2018), c’est formidable mais le constat est là : quasiment toutes ces plaintes n’aboutiront pas.

Alors quoi faire ? Comment inciter d’autres victimes à déposer plainte? Comment leur donner confiance en la justice? Comment obtenir davantage de condamnations des agresseurs et criminels sexuels? Comment rendre justice à ces victimes?

1- La prévention

Je me suis rendue compte à travers les témoignages reçus depuis deux ans qu’un certain nombre d’individus ne savaient pas par exemple ce qui définissait un viol. De nombreuses victimes ont été violées par pénétration digitale mais pensaient qu’ils s’agissait d’une agression sexuelle et pas d’un viol susceptible d’être jugé devant une Cour d’Assises et surtout donnant lieu à une enquête criminelle.

En matière d’ADN, on pense que seuls le sperme et le sang peuvent être retrouvés et utiles mais c’est une erreur car on peut retrouver des fragments de peau de l’agresseur sur les vêtements de la victime (sur ou à l’intérieur des sous-vêtements par exemple) qui peuvent confondre l’agresseur et appuyer la version des faits de la victime en cas d’absence d’aveux.

De la même manière, il faudrait savoir dès l’adolescence qu’en cas de viol ou d’agression sexuelle, il faut conserver ses vêtements et ne pas prendre de douche immédiatement, évidemment il faudrait se rendre au plus vite dans un commissariat, gendarmerie ou un hôpital. Seulement les victimes sont souvent choquées, incapables de parler, menacées, etc… Il est parfois difficile de se rendre dans un commissariat de peur d’être mal reçu. En premier lieu il serait nécessaire de pouvoir en parler à une personne de confiance, il faut absolument libérer la parole. En France, le gouvernement a mis en place une plateforme pour recueillir la parole des victimes ou témoins de violences sexuelles, la voici. Une piste d’amélioration en France serait d’ouvrir comme en Belgique des centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) dans les hôpitaux. Cela faciliterait grandement la prise en charge des victimes aussitôt après les faits. Pour en savoir plus, c’est ici.

2- La plainte

Le constat est bien là: 10% des victimes déposent plainte, 90% ne le font pas. Comment changer cela ?

Il faut savoir qu’un policier ou un gendarme a l’obligation de prendre votre plainte pour viol ou agression sexuelle, je sais que certains tentent de décourager la victime mais ne reculez pas face à eux, ils n’ont pas à donner leur avis ils sont là pour vous écouter et rédiger votre plainte. Je sais à quel point cette étape peut être particulièrement difficile et inhumaine.

Sachez que vous avez le droit de déposer plainte par écrit, en lettre recommandée, au procureur de la République de votre ville si vous ne souhaitez pas vous adresser en premier ressort à un policier ou gendarme. Vous devrez de toute façon vous y rendre par la suite mais ils auront déjà votre plainte par écrit. Evidemment il est toujours préférable de se rendre immédiatement au commissariat ou dans un hôpital afin de recueillir des preuves.

Comme évoqué plus haut, il serait précieux de posséder en France des CPVS dans tous les hôpitaux, ceci permettrait de recueillir les preuves, d’être écouté par un psychologue, soigné et de porter plainte dans de bonnes conditions.

Mais comme la confrontation avec la police ou la gendarmerie est inévitable, ces professionnels devraient être constamment formés à la réception de victimes de violences sexuelles. Cela éviterait les erreurs, les mauvais mots, les mauvaises questions.

L’enquête préliminaire est fatidique pour la suite des événements. Si elle est lacunaire, mal faite, les risques de poursuites envers les agresseurs s’amenuisent.

A l’heure actuelle les enquêtes pour viols ne sont pas traitées au même niveau que les autres crimes, il faut être honnête. Il en est de même pour les agressions sexuelles. La police est capable de mettre en place des moyens immenses pour des cambriolages, des trafics de stupéfiants mais ne mettra jamais les mêmes moyens pour les victimes de violences sexuelles. Alors bien sûr tous les délits et crimes méritent une belle enquête mais ce n’est pas toujours faisable. Seulement on voit bien que les enquêtes pour les violences sexuelles sont à la traîne.

La plupart du temps peu de témoins sont interrogés alors qu’il serait intéressant par exemple de retrouver et d’interroger les anciennes compagnes ou compagnons des agresseurs, leurs collègues, leurs amis, leurs enseignants, etc… afin de récolter le maximum d’informations.

3- L’enquête

Concernant l’enquête en elle-même il est indispensable de revoir le système des expertises psychologiques et psychiatriques. Les victimes devraient être expertisées par des professionnels formés aux conséquences des violences sexuelles et à la particularité du stress post-traumatique. Cela éviterait de se retrouver avec des compte-rendus complètement à côté de la plaque ! Une victime de violences sexuelles développe tout un tas de symptômes physiques et psychologiques qui peuvent être confondus avec d’autres pathologies, c’est pour cette raison que ces victimes devraient toutes être reçues par des experts en la matière et pas seulement par des psychologues et psychiatres lambda. De même on devrait également tenir compte de l’avis des psychologues, thérapeutes, psychiatres, médecins qui suivent la victime sur du long terme. Faire reposer des conclusions sur l’état psychologique et psychiatrique d’une personne sur une expertise de 45 minutes est parfaitement ridicule.

De la même façon les agresseurs mis en examen devraient tous avoir l’obligation d’un suivi régulier par un psychiatre ou un psychologue dans un CMP (Centre médico-psychologique) durant un temps déterminé et cela avant le procès. On ne donne pas des conclusions sur les possibilités de récidive, sur la personnalité, sur l’état mental des agresseurs en une heure non plus. C’est ridicule car il faut bien se rendre compte qu’une grande partie de ces individus sont manipulateurs, il est assez simple je pense de manipuler quelqu’un en une heure, beaucoup moins sur plusieurs mois…

Il est également indispensable de réduire la durée de l’instruction, attendre 6 ou 7 ans avant un procès aux Assises est abominable. La vie de la victime est en suspens et ça ne peut plus continuer ainsi.

Systématiquement les juges devraient ordonner une mesure de protection envers la victime lorsque l’agresseur n’est pas en détention. Cette mesure est indispensable pour le bien-être des victimes.

4- Le procès

On marche sur la tête en France… On offre à la partie civile (la victime) la possibilité de faire appel d’un non-lieu. Je rappelle qu’un non-lieu signifie qu’au terme d’une instruction on estime qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour qu’un procès se tienne. Par contre si un agresseur est relaxé lors d’un procès correctionnel ou un violeur acquitté lors d’un procès criminel aux Assises, la partie civile ne peut pas faire appel. Seuls les accusés et les procureurs le peuvent.

Ce qui veut dire qu’un agresseur peut faire appel de sa condamnation mais qu’une victime ne peut pas faire appel s’il y a acquittement ou relaxe. J’insiste sur ce point, la victime devrait avoir la possibilité de faire appel quand son agresseur est relaxé et acquitté uniquement et non pas quand la peine prononcée n’est pas à la hauteur de ses espérances. La victime devrait avoir l’opportunité, tout comme l’agresseur l’a, de demander un second procès.

De même, il serait absolument nécessaire d’inverser la charge de la preuve. Ce n’est pas à la victime de prouver qu’elle a été violée mais bien au violeur de prouver que la victime était « consentante ». De plus, en France les victimes sont constamment broyée lors des procès aux Assises, il faudrait vraiment prendre exemple sur le Canada par exemple où les questions aux plaignants ne sont pas les mêmes et respectent davantage le statut de victime.

Autre réflexion : tout au long de l’instruction et lors du procès, l’accusé et ses témoins ont le droit de mentir, les témoins de l’accusé qu’il fait venir lui-même et qui ne sont donc pas invités par les magistrats n’ont pas besoin de prêter serment… L’accusé a le droit de changer indéfiniment de version en fonction des nouveaux éléments de l’enquête et lors du procès on ne retiendra que sa dernière version, comme si tout ce qu’il a évoqué auparavant s’était évaporé. Il en est de même lors du procès, il a le droit de mentir outrageusement ce n’est pas grave. L’accusé a énormément de droits en comparaison à la victime, ce n’est pas juste. Lui-même ainsi que ses témoins devraient pouvoir être sanctionnés pénalement à chaque mensonge ou changement de version, je pense que ce serait dissuasif…

Enfin, et toujours dans ce souci d’égalité, la partie civile devrait pouvoir demander une révision d’un acquittement ou d’une relaxe d’un accusé si de nouveaux éléments permettent de l’incriminer. En France, seul l’accusé peut demander une révision de sa condamnation si de nouveaux éléments son susceptibles de prouver son innocence. Par contre s’il est acquitté ou relaxé c’est pour de bon ! Les parties civiles devraient donc également avoir ce droit car des preuves peuvent apparaître plus tard, des témoins se manifester tardivement, etc… L’accusé peut demander une révision et donc des procès de façon indéfinie, pour commencer il serait important que les parties civiles puissent avoir la possibilité de demander au moins une révision.

5- La cour d’Assises

Vous le savez sûrement, les viols ne seront plus jugés dans les cour d’Assises mais dans des tribunaux criminels. C’est pour le moment en phase d’expérimentation. Beaucoup s’insurgent contre cette nouveauté mais pour ma part je suis plutôt pour. Soit il faudrait réformer complètement les procès aux Assises, soit un nouveau tribunal peut s’avérer intéressant.

Ce nouveau tribunal criminel ne sera plus composé de jurés mais de cinq magistrats. La plupart des viols sont actuellement correctionnalisés. Les pénétrations digitales sont la plupart du temps correctionnalisées par exemple alors qu’il s’agit bel et bien d’un viol, d’un crime. La création d’un tribunal criminel est intéressante car il permettrait aux violeurs d’être jugés pour viol et non plus pour agression sexuelle comme c’est le cas au tribunal correctionnel, les faits sont alors requalifiés pour entrer dans le cadre d’une procédure correctionnelle. Les viols seraient alors jugés comme des viols, avec les peines qui vont avec.

On s’inquiète de la disparition des jurés, mais vous savez en première instance en cour d’Assises, six jurés sont choisis au lieu de neuf auparavant (et neuf en appel). A cela s’ajoute trois magistrats. Ce que vous ne savez peut-être pas c’est que lors des délibérations, les juges votent également ! En tout neuf personnes votent à la question : « X est-il coupable d’avoir…le…à….? » Il est répondu soit par « oui », soit par « non », soit par un bulletin blanc. Notons que les bulletins blancs, ou déclarés nuls par la majorité, sont comptés comme favorables à l’accusé.
L’accusé est déclaré coupable si six au moins des votants sur neuf (huit sur douze dans le cas de la cour d’Assises statuant en appel) ont répondu « oui ». À défaut de six (ou huit) « oui », l’accusé est acquitté.
L’accusé peut donc être acquitté alors qu’aucun des votants n’a voté « non », les indécis ayant déposé un bulletin blanc. Il est donc toujours acquitté par défaut.

Si vous avez bien compris, si cinq personnes sur neuf votent « oui » pour la culpabilité de l’accusé ça ne suffit pas, il est acquitté. Il faut au moins six « oui ». Pour obtenir moins d’acquittements il faudrait abaisser ce seuil à cinq « oui », donc à la majorité. Inévitablement des coupables sont acquittés. Mais le législateur a préféré que les coupables soient acquittés plutôt que des accusés innocents soient condamnés.

Des jurés convaincus de la culpabilité de l’accusé votent parfois « non » à la question sur la culpabilité.

Ce qui préoccupe parfois le plus les jurés, ce n’est pas de répondre véritablement à la question sur la culpabilité. Ils sont davantage préoccupés par les conséquences sur la peine. S’ils ne sont pas sûrs que les autres votants prononcent une peine modérée, ils préfèrent voter « non ».
C’est ce qui se produit surtout lorsque la détention provisoire subie constitue déjà à leurs yeux une peine suffisante. Dans ces cas, ils préfèrent souvent voter « non » à la question sur la culpabilité, pour éviter aussi l’inscription d’une condamnation au casier judiciaire, ce qui pourrait nuire au reclassement de l’accusé. Ainsi des coupables doivent parfois leur acquittement à la détention provisoire. 
Il arrive aussi que des votants à peu près convaincus de la culpabilité de l’accusé n’éprouvent tout de même pas cette certitude à cent pour cent absolument nécessaire pour voter « oui ». Le moindre doute interdit de voter « oui ». Au contraire, pour acquitter, il n’est pas besoin d’être convaincu de l’innocence.
Parfois encore, les votants, convaincus de la culpabilité de l’accusé ne sentent pas la force intérieure pour s’exprimer sur ce champ. Ceux-là auraient besoin d’un temps de répit pour affermir leur conviction. Mais à la Cour d’assises, on ne met pas en délibéré : il faut décider sans désemparer, avant le tirage au sort d’un autre jury qui siégera pour l’affaire suivante.
Parfois aussi, pour n’avoir pas pris suffisamment de notes au cours des débats, ce qui dans la pratique s’avère difficile, car les dépositions s’enchaînent sans pause, des jurés se trouvent en difficultés au moment de la délibération. Ils ne peuvent se remémorer avec certitude tel élément de l’affaire qui leur avait paru déterminant au cours des débats et qui entraînerait leur conviction s’ils le retrouvaient écrit dans leurs notes.

Anna

 

 

 

 

Share Button

14 commentaire sur “Et si les violeurs étaient enfin punis ?

  1. J’ai beau avoir déjà lu ce genre de choses, je suis et serai toujours aussi dégoûté de voir à quel point les agresseurs sont si peu inquiétés dans ces affaires. C’est franchement dégueulasse.

    1. N’oublionspas que la présomption d’innocence à pour but de limiter le nombre d’innocents En prison. Cela s’applique à priori à tous les crimes. Un choix qu’a Fait notre justice, discutable puisqu’ Il augmente le risque de laisser courir des criminels… mais voilà pourquoi il faut convaincre de la culpabilité de l’agresseur et non de son innocence

  2. Comme toi, Anna, mon violeur a couru tranquillement les routes de France, Européenne, voire plus….sans problème aucun ! à 62 ans, j’ai fait toute une analyse personnelle et familiale des faits de violences de cet homme et du silence de toutes les autorités compétentes…(justice, acteurs sociaux, médecins,, élu(e)s et voire même, dans mon cas, un ancien Garde des Sceaux…..
    C’est moi qui ait été considérée comme malade mentale et j’ai subi les pires violences de la part de tous les acteurs de notre société, dans l’indifférence générale et voire, pots de vin sous forme de subventions pour étouffer cette affaire terrible….
    Aujourd’hui, je suis sereine car j’ai montré que j’avais raison depuis le début et qu’un homme extrêmement malade, (démence avec actes de violences, aujourd’hui décédé et incinéré par mesure de précaution « politique ») et je suis en pleine harmonie avec moi-même….c’est un grand pas en avant…comme beaucoup d’autres, nous avons tellement souffert….et je me bats , soutiens toutes ces initiatives comme la tienne pour faire face à cette terrible injustice sociale…

  3. Notre fille a subi des violences de la part de son compagnon de l’époque. Il a fallu se battre pour qu’elle puisse déposer plainte. Affaire classée sans suite par le procureur de Montargis, sans même une confrontation, sans rien. Nous lui avons envoyé une LR AR, sans réponse. Nous avons écrit une LR AR à la ministre chargée de l’égalité hommes femmes, sans aucune réponse.
    Le compagnon en question a recommencé exactement la même chose avec une autre jeune femme…
    Minable elle est notre justice et ses sbires.

  4. Bonsoir. Bel article, intéressantes gesticulations intellectuelles pour essayer de trouver des solutions à un problème qui remonte à la nuit des temps et qui malheureusement, n’en aura jamais. C’est comme la prostitution . . .
    D’un autre coté : qui ne tente rien n’a rien . . . Donc, vous avez raison . . . Continuez . . .

  5. Le pire qui puisse arriver est qu’un porc comme Denis Baupin arrive à traîner dans la boue ses victimes grâce à sa position de dominant, prédateur dans notre société.
    Quel paradoxe pour un écologiste de se retrouver dans la position du prédateur de plus de la moitié des êtres humains.
    Quelle tristesse !

  6. Bravo pour ces explications limpides, sans le jargon habituel. Elles me semblent de plus parfaitement impartiales. J’ai beaucoup appris sur le fonctionnement des juris.
    Lancez une pétition pour faire prendre en compte vos propositions, je voterai pour.

  7. Ne pas prendre une douche tout de suite? Conseil difficile à suivre, si le sperme de l’agresseur peut être encore sur la peau, avec le risque d’insémination en plus.

  8. très bon article qui informe de la façon de se défendre. Je suggère aussi de prendre le nom des officiers qui ne veulent pas prendre les témoignages, car en cas de récidives ils auront une responsabilité pour ne pas protéger le faible.

  9. Pour les 1% qui sont condamnés à de la prison, ils ne font que quelques mois fermes et reprennent leur liberté d’agresser
    au lieu de purger la peine prévue par la loi : 20 années d’enfermement pour protéger la société c’est à dire éviter à d’autres
    victimes potentielles de voir leur vie massacrée. Merci pour ces précisions tout à fait révoltantes, injustes et inhumaines.
    Battons-nous pour qu’enfin Justice soit rendue !

  10. merçi beaucoup pour toutes ces explications anna , j ai aprise en effet certaines choses importantes que je ne savait pas et c est tres bien , en effet je vous soutient a 100 0000000 % dans tous ce que vous dites c est sur que si cela se passait ainsi la justice serait sans aucun doute mieux rendue alors comment faire pour y parvenir çe qui serait determinant pour les affaires a suivrent rendrent justices a toutes les femmes qui ont subies des violences sexuelles j aimerais vraiment que se soit possible
    donc je vous soutiens a fond dans votre qui est aussi notre COMBAT
    courage et bisous

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *